Mentions légales
Mentions Légales – CORSĒA
Dernière mise à jour : 01/01/2026
Conformément à la législation en vigueur, notamment la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les informations légales relatives au site www.corseacreations.fr :
1. Éditeur du Site
Le site internet www.corseacreations.fr est édité par :
- Nom de l’entreprise : CORSĒA
- Statut juridique : Entreprise individuelle
- Adresse : 1, Place de l’Église, 92500 Rueil-Malmaison, France
- SIRET : 993 827 542 00016
- TVA intracommunautaire : Non applicable
- Email de contact : contact@corseacreations.fr
Directeur de la publication :
Ferron Céline – Représentante légale de CORSĒA
2. Hébergeur du Site
Le site est hébergé par :
- Nom : Shopify Inc.
- Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
- Site web : www.shopify.com
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, illustrations, vidéos, logo, design…) est la propriété exclusive de CORSĒA ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
4. Données Personnelles
CORSĒA s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Les informations collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.
Pour toute demande : contact@corseacreations.fr
Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.
5. Cookies
Le site www.corseacreations.fr utilise des cookies à des fins statistiques, fonctionnelles et de personnalisation de votre expérience.
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau dédié lors de votre première visite.
Consultez notre Politique de Cookies pour en savoir plus.
6. Responsabilité
CORSĒA s’efforce de maintenir les informations à jour et d’assurer un bon fonctionnement du site. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreur, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité du site.
Des liens vers des sites tiers peuvent être présents : CORSĒA décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
7. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CORSĒA, sauf dispositions légales contraires.
8. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu :
contact@corseacreations.fr
CORSĒA – 1, Place de l’Église, 92500 Rueil-Malmaison, France