Conditions d’utilisation
Conditions de service
Dernière mise à jour : 01/01/2026
Bienvenue sur le site de CORSĒA, accessible à l’adresse https://www.corseacreations.fr. Les présentes Conditions de service encadrent les relations entre vous, client(e), et CORSĒA, entreprise individuelle domiciliée au 1, Place de l’Église, 92500 Rueil-Malmaison, France, immatriculée sous le numéro SIRET 99382754200016.
En accédant à notre site, en y passant commande ou en utilisant nos services, vous acceptez l’ensemble des présentes Conditions. Veuillez les lire attentivement avant tout achat.
1. Objet
Les présentes Conditions définissent les modalités de vente à distance de corsets confectionnés à la main, sur commande, par CORSĒA via le site www.corseacreations.fr. Elles précisent les droits et obligations respectifs de l’acheteur et du vendeur.
2. Produits
Les corsets proposés par CORSĒA sont des pièces uniques ou confectionnées à la demande à partir de textiles soigneusement sélectionnés (tapisseries anciennes ou tissées pour la marque).
Chaque pièce peut comporter de légères irrégularités inhérentes à la fabrication artisanale, ce qui en fait un objet singulier.
3. Commandes
Les commandes se font exclusivement via le site. En validant votre commande, vous déclarez avoir lu et accepté ces Conditions.
Une fois la commande validée et payée, un email de confirmation vous est envoyé.
Les corsets étant confectionnés à la demande, aucune modification ne peut être apportée après validation, sauf accord exceptionnel préalable.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant qu’auto-entreprise, CORSĒA est non-assujettie à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes sécurisées proposées par Shopify. Les données bancaires ne sont à aucun moment stockées ou accessibles par CORSĒA.
6. Délais de fabrication et d’expédition
Chaque corset étant confectionné à la commande, un délai de fabrication de 2 à 3 semaines est à prévoir avant l’expédition.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et sont précisés lors de la commande.
7. Livraison
Les livraisons sont actuellement assurées uniquement en France métropolitaine.
Une fois expédiée, la commande est confiée au transporteur sélectionné. CORSĒA ne pourra être tenue responsable des retards liés à ce dernier.
8. Droit de rétractation & retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés à la demande ou nettement personnalisés.
Ainsi, aucun retour ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut avéré du produit.
En cas de produit non conforme ou endommagé à réception, vous devez nous contacter dans les 48 heures suivant la livraison à : contact@corseacreations.fr
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, visuels, logo, noms des collections, etc.) est la propriété exclusive de CORSĒA. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
10. Données personnelles
CORSĒA s’engage à respecter la confidentialité de vos données. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
11. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
12. Coordonnées
CORSĒA
1, Place de l’Église
92500 Rueil-Malmaison – France
📧 contact@corseacreations.fr