Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la Société CORSĒA, domiciliée au 1, Place de l’Église, 92500 Rueil-Malmaison et immatriculée sous le numéro SIREN 993827542. En accédant à notre site internet www.corseacreations.fr, vous acceptez ces CGV.

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées sur le site internet de la Société CORSĒA. En passant commande, le Client accepte sans réserve l’intégralité des dispositions des CGV. La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les produits proposés par la Société sont des corsets faits main, réalisés sur commande, dans des matériaux exclusifs tels que la tapisserie ou encore la toile de Jouy. Chaque pièce est unique, produite en fonction des choix de personnalisation du Client et des matières disponibles.

Précision :

Les articles vendus étant confectionnés à la demande, les photos présentées sur le site internet sont non contractuelles ; des variations peuvent se produire en raison de la nature artisanale des produits.

3. Commande

Pour passer commande, le Client doit :

• Sélectionner les produits de son choix et les ajouter à son panier ;
• Valider son panier ;
• Indiquer les informations de livraison et de paiement ;
• Valider la commande après vérification.

Le Client recevra un email de confirmation de commande. La vente sera considérée comme définitive à réception de cet email de confirmation et après encaissement du paiement.

4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en Euro (EUR €) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, via Visa, Mastercard, American Express, PayPal. Le paiement est sécurisé et garanti par notre prestataire de services de paiement.

5. Délais de Fabrication et Livraison

Les produits étant réalisés à la demande, un délai de fabrication de 2 à 4 semaines est nécessaire avant l’expédition. La livraison est assurée par La Poste ou Colissimo, selon les délais et tarifs précisés au moment de la commande.

Suivi de commande :

Le Client recevra un numéro de suivi dès l’expédition de sa commande. En cas de retard de livraison, la Société ne peut être tenue responsable des éventuels retards dus aux transporteurs.

6. Droit de Rétractation et Retours

Étant donné la nature personnalisée des produits, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

Toutefois, si le produit comporte un défaut de fabrication, le Client dispose d’un délai de 30 jours après réception pour signaler le problème en contactant notre service client à contact@corseacreations.fr. Nous nous engageons à proposer une solution appropriée (réparation, échange ou remboursement selon les cas).

Conditions de retour

7. Garanties

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux dispositions légales. La Société CORSĒA ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien non conforme aux instructions fournies.

8. Responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable pour tout dommage indirect ou pour des pertes d’exploitation résultant de l’achat de ses produits. En cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.), la responsabilité de la Société CORSĒA ne pourra être engagée pour l’inexécution du contrat.

9. Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies sur le site sont nécessaires pour le traitement des commandes et sont destinées à l’usage exclusif de la Société CORSĒA. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant la Société CORSĒA à contact@corseacreations.fr.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site CORSĒA (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

11. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client est invité à contacter notre service client afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Service Client :

Pour toute question ou demande, veuillez nous contacter par email à contact@corseacreations.fr

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans leur intégralité.